Charte Commerciale JV COM

CHARTE COMMERCIALE
Votée et mise en application par le Haut Conseil en date du 14.05.05
révisée une fois le 17.07.05



Préambule


Le commerce se veut l'une des activités principales de la Fédération. A ce titre, l'alliance poursuit un objectif de développement économique conjointement à la recherche de partenaires commerciaux.

La Chambre du Commerce est à la charge du Grand Conseiller au Commerce, secondé par son cabinet ministériel constitué d'un Conseiller-Secrétaire, d'un Conseiller-Adjoint (si les effectifs de l'alliance le permettent) et d'un Conseiller en Second.



I. Missions de la Chambre du Commerce


La Chambre du Commerce et ses représentants sont habilités en premier lieu à prospecter auprès d'autres alliances dans le but d'établir des traités commerciaux.

La Chambre du Commerce est également gestionnaire des ressources de la Fédération. A ce titre, ses représentants ont en charge la répartition des ressources reçues au nom de l'alliance et l'organisation des collectes lors d'échanges commerciaux et de la mise en œuvre du processus de solidarité fédérale (dons aux nouveaux venus, assurance-raid, etc...).

La Chambre du Commerce est habilitée, après avis du Haut Conseil, à créer une commission d'enquête afin de sonder un membre suspecté de fraude. Cet avis de sondage devra être au préalable annoncé en son ministère.

Les tâches seront à partager par le Grand Conseiller au Commerce, après consultation de son cabinet, entre lui-même et ses Conseillers. Les commissions d'enquête restent à la seule charge du Grand Conseiller.



II. Négociations commerciales


II.1. Négociations

Article 1. La Chambre du Commerce est l'interlocuteur prioritaire lors de la négociation de traités commerciaux. Ses représentants ont toute latitude afin de rechercher des partenaires stables et d'engager, éventuellement, des accords plus élargis.

Article 2. Un rapport préliminaire devra alors être établi au Conseil du Commerce afin de présenter les partenaires potentiels et de rendre compte de l'avancée des négociations ainsi que du ou des traité(s) proposé(s). Par vote ouvert en ce ministère, les Conseillers se prononceront alors sur le choix des traités à négocier ou sur l'arrêt des tractations.
A ce stade des négociations, la Chambre du Commerce pourra faire part à l'alliance négociatrice du ou des traité(s) retenu(s), sans toutefois mentionner de conditions. Les conditions de l'alliance négociatrice pourront néanmoins être demandées.


II.2. Conditions

Article 3. Une discussion préliminaire concernant les conditions d'application du ou des traité(s) pourra être organisée si besoin est. Par vote, les Conseillers se prononceront finalement pour avaliser ou non les conditions proposées.

Article 4. La Chambre du Commerce pourra alors faire part à l'alliance négociatrice des conditions de la Fédération à la signature d'un accord. Si les conditions proposées en retour par l'alliance négociatrice sont conformes aux principes et au bon fonctionnement de la Fédération, celles-ci pourront être acceptées immédiatement par les représentants de la Chambre du Commerce. En cas de doute ou si les conditions proposées vont à l'encontre de la politique fédérale, elles pourront être discutées au Conseil du Commerce et les Conseillers statueront par consensus.



III. Répartition des ressources


III.1. Mode de redistribution

Article 5. La Chambre du Commerce est chargée de répartir les ressources reçues au nom de l'alliance — telles que les dons d'autres souverains ou alliances, produits d'échanges commerciaux, etc.

Article 6. Le partage est effectué en rapport avec les besoins de chacun. Une échelle des parts est alors appliquée en fonction du nombre de points :

- 100 pts et moins : 1 part
- de 101 à 200 pts : 2 parts
- de 201 à 500 pts : 3 parts
- de 501 à 1.000 pts : 4 parts
- de 1.001 à 2.000 pts : 5 parts
- de 2.001 à 5.000 pts : 6 parts
- de 5.001 à 10.000 pts : 7 parts
- de 10.001 à 20.000 pts : 8 parts
- de 20.001 à 50.000 pts : 9 parts
- 50.001 pts et plus : 10 parts

Dans le cas où un membre de l'alliance dépasserait le plafond des 50.000 pts, une nouvelle échelle des parts pourrait être renégociée.


III.2. Frais de transports

Article 7. Le Conseiller chargé de la redistribution effectuera une retenue de 1.000 Deutérium pour 10 membres et pour 100k de ressources à partager, correspondant aux frais de transports.
Ex. 1 de retenue : 100k de ressources - 15 membres -> 1.500 Deut à retenir [ 1000 x (15/10) x (100/100) ]
Ex. 2 de retenue : 75k de ressources - 20 membres -> 1.500 Deut à retenir [ 1000 x (20/10) x (75/100) ]
Dans le cas où la retenue excède la quantité de deutérium reçue, la Fédération reste débitrice envers le Conseiller de la différence. Cette différence pourra être soldée soit par paiement intra-fédéral de la part d'un ou plusieurs membres, soit par report sur un arrivage futur.



IV. Dons aux nouveaux membres


IV.1. Modalités

Article 8. Lors de l'adhésion d'un nouveau membre, chaque membre ayant plus de 20000 pts et, très important, PLUS DE POINTS QUE LE NOUVEAU VENU est tenu de participer à l'envoi d'un cadeau de bienvenue.

Article 9. Un nouveau membre est exhonéré de toute participation à un don durant les 72 heures suivant son adhésion. En cas de difficultés économiques d'un des membres, une dérogation peut également lui être accordée. Sont également exhonérés les membres officiellement en vacances et déclarés comme tels sur le réseau Ogame, ainsi que les membres ayant fait part d'une absence prolongée au Haut Conseil. Cette exhonération n'est pas rétroactive.

Article 10. Le montant du don sera égal à la production horaire sur la planète-mère, évaluée à rendement maximum (facteur de production le plus élevé).

Article 11. Lors de l'acceptation d'une candidature, la Chambre du Commerce ouvre une session de "déclaration de ressources" et dresse la liste des membres appelés à participer au don. Les membres ont 72 heures pour déclarer leur production horaire ET procéder à l'envoi (si l'envoi est supérieur à la production horaire, il est demandé de spécifier à la fois la production horaire ainsi que les montants envoyés). Il sera alors possible pour le membre bénéficiant du don de contrôler que la quantité reçue correspond à la quantité annoncée.
En résumé, sont concernés par l'envoi d'un don les membres :
- ayant plus de 20000 pts
- ayant plus de points que le nouveau membre
- ayant adhéré à l'alliance plus de 72h avant l'adhésion du nouveau membre
- ne bénificiant pas d'une exhonération


IV.2. Pénalités

Article 12. Passé le délai initial de 72 heures et en l'absence de déclaration, la Chambre du Commerce est mandatée par le Haut Conseil pour ouvrir une commission d'enquête et envoyer une sonde sur la planète-mère du membre fautif afin de déterminer les quantités de ressources. La pénalité se monte alors à : 1.500 M + 1.000 C + 500 D par tranche de 1.000 Énergie.
Ces ressources devront parvenir au nouveau membre dans un délai maximum de 48 heures, à l'annonce de la pénalité qui sera affichée au Conseil du Commerce.

Article 13. Passé le délai initial de 72 heures, le membre bénéficiaire d'un don pourra également effectuer une réclamation si la quantité perçue diffère de celle annoncée (plus de 100 unités).

Article 14. En cas de non-paiement de la pénalité, des sanctions commerciales pourront être prises par le Haut Conseil.
Dans le cas de multiplication de telles mesures, des sanctions fédérales plus lourdes pourront être engagées, comme stipulé par l'article 1, alinéa c de la Charte Fédérale.



V. Assurance-raid


V.1. Modalités

Article 15. En cas de raid sur l'un des membres de la Fédération, il est demandé à l'ensemble des membres de faire preuve de solidarité et de participer à la reconstruction des défenses et flottes perdues du membre agressé si celui-ci ne peut obtenir réparation du préjudice matériel.
L'assurance-raid ne peut-être appliquée en cas de guerre, il est alors demandé à la Fédération de faire preuve de solidarité dans la limite de ses moyens.

Article 16. Après avoir apporté une copie du rapport de bataille au Ministère de la Défense, le membre agressé pourra présenter le montant des ressources correspondant aux défenses et flottes définitivement perdues.

Article 17. Sont exhonérés les membres ayant bénéficié d'une assurance-raid dans les 72 heures précédentes, ainsi que les membres ayant moins de 100 pts. En cas de difficultés économiques d'un de nos membres, une dérogation peut également lui être accordée. Sont également exhonérés les membres officiellement en vacances et déclarés comme tels sur le réseau Ogame, ainsi que les membres ayant fait part d'une absence prolongée au Haut Conseil. Cette exhonération n'est pas rétroactive.

Article 18. Le montant du don sera égal à la production horaire sur la planète-mère, évaluée à rendement maximum (facteur de production le plus élevé).

Article 19. Après présentation des ressources perdues liées à la défense et aux flottes, la Chambre du Commerce ouvre une session de "déclaration de ressources" et dresse la liste des membres appelés à participer au don. Les membres ont 72 heures pour déclarer leur production horaire.
En résumé, sont concernés par la déclaration de la production horaire les membres :
- ayant plus de 100 pts
- n'ayant pas bénéficié d'une assurance-raid dans les 72h précédentes
- ne bénificiant pas d'une exhonération

Article 20. La somme totale des ressources déclarées ne pourra dépasser le montant des ressources perdues, que l'on nommera par la suite "plafond". En cas de dépassement, les membres les plus faibles seront exhonérés. A ce moment seulement, il pourra être procédé à l'envoi des ressources.
Les membres ayant plus de points que le membre agressé auront la possiblité, s'ils le souhaitent, d'envoyer d'avantage de ressources. En revanche, il est vivement déconseillé aux membres ayant moins de points de procéder à un envoi plus important.


V.2. Pénalités

Article 21. Passé le délai initial de 72 heures et en l'absence de déclaration, la Chambre du Commerce est mandatée par le Haut Conseil pour ouvrir une commission d'enquête et envoyer une sonde sur la planète-mère du membre fautif afin de déterminer les quantités de ressources. La pénalité se monte alors à : 1.500 M + 1.000 C + 500 D par tranche de 1.000 Énergie.
Si le plafond n'est pas atteint, ces ressources devront parvenir au membre agressé dans un délai maximum de 48 heures, à l'annonce de la pénalité qui sera affichée au Conseil du Commerce.
Si le plafond est atteint, ces ressources devront parvenir au membre le plus faible de la Fédération dans un délai maximum de 48 heures, à l'annonce de la pénalité qui sera affichée au Conseil du Commerce.

Article 22. Passé le délai initial de 72 heures, le membre bénéficiaire de l'assurance-raid pourra également effectuer une réclamation si la quantité perçue diffère de celle annoncée (plus de 100 unités).

Article 23. En cas de non-paiement de la pénalité, des sanctions commerciales pourront être prises par le Haut Conseil.
Dans le cas de multiplication de telles mesures, des sanctions fédérales plus lourdes pourront être engagées, comme stipulé par l'article 1, alinéa c de la Charte Fédérale.



VI. Commissions d'enquête


Article 24. Avec l'accord du Haut Conseil, la Chambre du Commerce est autorisée à ouvrir une commission d'enquête et sonder un membre soupçonné de fraude ou ayant manqué à une déclaration de ressources.

Article 25. Seul le Grand Conseiller au Commerce est habilité à procéder au sondage. Un avis de sondage devra être préalablement émis au Conseil du Commerce.



VII. Taux de change fédéral


Article 26. Le taux de change de base à l'intérieur et à l'extérieur de la Fédération est de : 3 Métaux = 2 Cristaux = 1 Deutérium

Article 27. Ce taux de change pourra être librement revu lors d'échanges intra- ou extra-fédéraux ponctuels.
Dans le cadre d'accords commerciaux, le taux de change devra être fixé par les conditions du traité, une clause pouvant éventuellement permettre sa révision.
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Maxe Riekken
Premier Conseiller de la Fédération JV Com
Administrateur de la planète Romae